CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE chaussureelue.com
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») régissent l’intégralité des transactions effectuées par un client (« Client » ou « Vous ») sur le site chaussureelue.com (ci‑après « le Site » ou « Nous »). Elles constituent un contrat entre le Client et le Site et s’appliquent automatiquement dès que le Client passe commande. Toute condition contraire posée par le Client est, sauf acceptation expresse et écrite de chaussureelue.com, inopposable à ce dernier.
2. Acceptation des Conditions
L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes. Le fait de valider une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente, telles qu’elles sont en vigueur le jour de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent se produire dans les descriptions et illustrations ; leur exactitude ne saurait être garantie. Le Client est invité à se référer attentivement à la description de chaque article avant de passer commande. Un guide d’entretien peut être mis à disposition à l’adresse :
https://chaussureelue.com
4. Disponibilité
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le Client en sera informé. Le contrat de vente ne sera formé qu’une fois la confirmation de la commande envoyée au Client.
5. Création d’un Compte
Avant de pouvoir commander, le Client doit créer un compte sur le Site en fournissant des données exactes. Le Client doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. L’utilisation du compte par des tiers n’est pas autorisée. Toute usurpation d’identité est strictement interdite.
6. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais éventuels de livraison indiqués au moment de la commande. chaussureelue.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
7. Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Choisir les produits, leurs quantités et options (taille, coloris, etc.) ;
- Vérifier le récapitulatif de la commande ;
- S’identifier ou créer un compte client ;
- Choisir un mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site ;
- Confirmer définitivement la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement intégral.
8. Paiement
Le paiement s’effectue directement en ligne via un système sécurisé. Les données bancaires fournies par le Client sont transmises de manière cryptée et ne sont pas conservées sur les serveurs de chaussureelue.com. Le paiement est réputé effectué au moment de l’autorisation du ou des paiements par l’institution bancaire du Client.
9. Sécurité des Transactions
Les paiements sont sécurisés par un protocole de cryptage reconnu. chaussureelue.com met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des paiements et limiter les risques de fraude.
10. Propriété des Produits
La propriété des produits est transférée au Client dès le paiement intégral du prix. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à la livraison effective desdits produits au Client.
11. Livraison
La livraison est effectuée selon les modalités choisies par le Client au moment de la commande parmi celles proposées sur le Site. Les délais de livraison sont indicatifs. chaussureelue.com ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
12. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation sur les produits commandés sur le Site. Ce droit permet au Client de notifier à chaussureelue.com sa décision de se rétracter du contrat sans avoir à fournir de motifs. Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées sur le Site.
13. Retours, Échanges et Remboursements
Les retours de produits doivent être effectués dans l’état où ils ont été reçus. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Après réception et vérification de l’état des produits retournés, chaussureelue.com procédera à l’échange ou au remboursement, selon le choix du Client et conformément à la réglementation applicable.
14. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont celles prévues par la loi.
15. Responsabilité
La responsabilité de chaussureelue.com ne peut être engagée pour tous dommages indirects résultant de l’achat des produits. En particulier, chaussureelue.com décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.
16. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous‑jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de chaussureelue.com. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite.
17. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration du service client. Conformément à la loi applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
18. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour mesurer l’audience et améliorer la navigation du Client. Le Client peut à tout moment désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur, sous réserve que cette désactivation puisse empêcher l’accès à certains services.
19. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de chaussureelue.com, dans le respect des dispositions de la loi en vigueur.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut utiliser les fonctionnalités de contact disponibles sur le Site.